Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Ker.contact (le « Service »), édité par Quentin Le Coënt (l'« Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

• Service : la plateforme permettant de créer, publier et partager une carte de visite numérique.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte.
• Carte : la page publique créée par l'Utilisateur, accessible à l'adresse {domaine}/{nom-utilisateur}.
• Contenu utilisateur : toute donnée publiée par l'Utilisateur (identité, coordonnées, description, photo, logo, liens).

2. Objet et acceptation

Le Service est un service d'hébergement de pages personnelles. Il est fourni « en l'état ». L'acceptation des CGU est matérialisée par la création d'un compte. L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et, s'il est mineur, y être autorisé par son représentant légal.

3. Compte et accès

L'accès se fait par un lien de connexion à usage unique adressé par e-mail (authentification sans mot de passe). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de sa boîte e-mail et des accès qui en résultent. Un seul compte est associé à une adresse e-mail ; il peut gérer plusieurs Cartes selon son offre.

4. Description du Service

L'Utilisateur peut notamment :

• renseigner ses informations et celles de son entreprise ;
• téléverser une photo et un logo, dont les couleurs sont analysées pour proposer un thème ;
• ajouter des liens vers ses réseaux sociaux ;
• publier une Carte publique avec vCard, QR code et liens profonds vers les applications mobiles.

5. Règles de contenu

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu :

• illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant ou harcelant ;
• incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou au terrorisme ;
• portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée) ;
• usurpant l'identité d'un tiers ou se faisant passer pour autrui ;
• pornographique, ou mettant en danger des mineurs ;
• trompeur, notamment à caractère phishing, publicitaire abusif ou promotionnel non sollicité (spam) ;
• comportant des codes malveillants ou portant atteinte au fonctionnement du Service.

L'Utilisateur est seule responsable du Contenu utilisateur qu'il publie.

6. Contenu utilisateur et licence

L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu utilisateur. Il concède toutefois à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, limitée à l'hébergement, la reproduction technique, la modification technique (recadrage, ré-encodage, extraction de couleurs) et la mise à disposition publique de ce contenu, pour les seuls besoins du Service et pendant la durée d'utilisation.

L'Utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires, notamment sur les logos et marques, et être titulaire du droit d'usage des images qu'il téléverse.

7. Nom d'utilisateur

Le nom d'utilisateur doit respecter le format imposé (minuscules, chiffres et tirets) et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il est unique. En cas de changement, l'ancienne adresse renvoie une erreur : l'Utilisateur est invité à en tenir compte avant modification.

8. Gratuité et évolutions payantes

Le Service est actuellement proposé gratuitement. L'Éditeur peut introduire des fonctionnalités payantes (par exemple un nom de domaine personnalisé ou des statistiques avancées). Ces offres feront l'objet de conditions particulières et, le cas échéant, de règles de médiation de la consommation et de rétractation.

9. Signalement et modération

Un dispositif de signalement est accessible depuis chaque Carte. Agissant comme hébergeur au sens de la LCEN et du DSA, l'Éditeur n'a pas d'obligation de surveillance générale, mais retire ou rend inaccessibles les contenus manifestement illicites qui lui sont notifiés de manière précise et motivée, dans les meilleurs délais. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un contenu ou un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison des contenus publiés par les Utilisateurs, ni pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas l'Éditeur.

11. Propriété intellectuelle de la plateforme

Les éléments propres au Service demeurent la propriété de l'Éditeur. Aucune licence n'est accordée à l'Utilisateur en dehors de l'usage normal du Service.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Suppression de compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace. La Carte est dépubliée et les médias supprimés ; les données de compte sont purgées définitivement dans un délai de trente (30) jours.

14. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen utile.

15. Disponibilité et évolutions

Le Service peut évoluer, être suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance. L'Éditeur peut également cesser tout ou partie du Service, sous réserve de permettre la récupération des données via l'export.

16. Dispositions générales

Si une clause des CGU était jugée nulle, les autres clauses demeureraient en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.

17. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux français, dans les limites prévues par la loi.

Point de contact : [à compléter : adresse e-mail de contact].