Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Ker.contact.

1. Éditeur du site

• Nom / raison sociale : Quentin Le Coënt
• Qualité : [à compléter : entrepreneur individuel (EI) / micro-entrepreneur / autre]
• Adresse : [à compléter : adresse postale complète]
• E-mail : [à compléter : adresse e-mail de contact]
• Téléphone : [à compléter : téléphone]
• SIREN / SIRET : [à compléter : SIREN / SIRET]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter : n° de TVA intracommunautaire, le cas échéant]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Quentin Le Coënt, joignable à l'adresse [à compléter : adresse e-mail de contact].

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Nom : [à compléter : hébergeur, ex. OVH SAS]
• Adresse : [à compléter : adresse, ex. 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France]
• Téléphone : [à compléter : téléphone, ex. +33 9 72 10 10 07]

4. Objet du service

Ker.contact permet à toute personne de créer et publier une carte de visite numérique accessible via une adresse dédiée, et de partager ses coordonnées. Le service est édité à titre personnel par Quentin Le Coënt.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, les éléments graphiques, les logiciels et, plus généralement, l'ensemble des éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'usage.

Les marques, logos et contenus déposés par les utilisateurs (notamment les logos d'entreprise) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires à leur mise en ligne (voir les Conditions Générales d'Utilisation).

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

7. Signalement de contenus illicites

L'éditeur, agissant en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN (art. 6-I-2) et du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), n'exerce aucune surveillance générale sur les contenus publiés par les utilisateurs, mais agit promptement lorsqu'il est notifié d'un contenu manifestement illicite.

Tout contenu peut être signalé depuis la carte publique (« Signaler cette carte ») ou par e-mail à [à compléter : adresse e-mail de contact], en précisant l'URL concernée, le motif et, le cas échéant, les éléments justificatifs. Le traitement des signalements est décrit dans les CGU.

8. Accessibilité

L'éditeur s'efforce de rendre le service accessible, en visant le niveau AA des WCAG 2.1 / RGAA. En cas de difficulté d'accès, un retour peut être adressé à [à compléter : adresse e-mail de contact].

9. Médiation de la consommation

Lorsque le service est proposé à des consommateurs et qu'une offre payante est souscrite, ceux-ci peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation (voir les CGU).

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives de compétence, les tribunaux français seront compétents.